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Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV

Affaires - Transport, Affaires
15/05/2024
Au 16 mai 2024, la liste des marchandises utilisées pour la fabrication d’aéronefs sans pilote (UAV ou drones) et interdites à l’exportation vers l’Iran est étendue à des composants supplémentaires par le règlement 2024/1338 du 14 mai 2024.
Pour mémoire, depuis le 26 juillet 2023, le règlement 2023/1529 du 20 juillet 2023, « concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine » a introduit notamment une interdiction à l’exportation vers l’Iran de véhicules aériens sans pilote (UAV) et d’autres marchandises participant à leur fabrication (voir « Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations, Actualités du droit, 18 sept. 2023).
 
Ce règlement-ci est modifié à compter du 16 mai 2024 par le règlement 2024/1338 du 14 mai 2024 qui prévoit notamment, selon son considérant 5, d’interdire « l’exportation, la vente, le transfert ou la fourniture vers l’Iran de composants supplémentaires qui pourraient être utilisés dans le développement et la production d’aéronefs sans pilote » (on parle aussi de drones) : ainsi, la liste des marchandises concernées de l’annexe II du règlement de 2023 est remplacée par celle du nouveau règlement qui l’élargit.
 
Ce même règlement 2024/1338 change le titre du règlement 2023/1529 en règlement « concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, ainsi qu’à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge » et lui ajoute des mesures de gels de fonds.
 
Détail. Le règlement 2023/1529 a été pris en application de la décision 2023/1532 du 20 juillet 2023, dont le titre, alors identique à celui de ce règlement, est également modifié à l’identique de celui du règlement de 2024 ci-dessus par la décision (PESC) 2024/1336 du 14 mai 2024 (JOUE L 15 mai).